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Protocoles

PROTOCOLE DE PRÉVENTION ET D'ACTION CONTRE LE HARCÈLEMENT PROFESSIONNEL, SEXUEL ET FONDÉ SUR LE SEXE

PROTOCOLE D'ÉGALITÉ, DE NON-DISCRIMINATION ET DE RESPECT DES PERSONNES LGTBI

Si vous avez connaissance d'un comportement délictueux ou illicite de la part d'une personne employée, représentant ou participant de quelque manière que ce soit à l'organisation, vous pouvez déposer la plainte correspondante via le Canal de Signalement.

Ce canal peut être utilisé par toute personne, qu'elle fasse partie de l'entreprise ou qu'elle y soit étrangère, ayant connaissance ou des indices de l'existence de comportements générant des manquements normatifs, légaux et/ou pénaux. Les plaintes ou réclamations présentées seront traitées dans le but de mener les enquêtes nécessaires, de vérifier l'intégrité et la véracité des informations fournies et de solliciter la résolution correcte des dossiers traités, y compris, le cas échéant, les sanctions appropriées.

Vous pouvez consulter l'état de votre plainte grâce à un code de suivi et un mot de passe qui vous seront fournis à la fin du processus.
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